J.O. 194 du 21 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains oxydes de zinc originaires de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0561088V


1. Conformément au règlement (CE) no 1289/2005 du Conseil du 4 août 2005 (JOUE no L 204 du 5 août 2005), une enquête est ouverte sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 408/2002 du Conseil sur les importations de certains oxydes de zinc originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains oxydes de zinc (formule chimique : ZnO) d'une pureté au moins égale à 93 %, relevant du code NC 2817.00.00 (code TARIC 2817.00.00.13), expédiés du Kazakhstan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement.

2. A compter du 6 août 2005, pour une durée de neuf mois, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour enregistrer les importations dans la Communauté visées au paragraphe 1.